Acheteurs
Après le titre : électricité, eau, gaz et internet
Transfert ou nouveau raccordement, quels documents sont nécessaires, à combien s’élève le dépôt de garantie, et si la dette du propriétaire précédent devient la vôtre.
Le travail ne s’arrête pas à la mutation du titre. Mettre les abonnements à son nom est l’étape à laquelle la plupart des acheteurs ne sont pas préparés et où ils perdent le plus de temps. La bonne nouvelle : tout peut se régler en une seule journée, à condition d’avoir les documents avec soi.
Ce qu’il faut apporter
- Le titre de propriété, original ou photocopie
- Pièce d’identité ou passeport (le numéro fiscal est également demandé aux étrangers)
- La police d’assurance obligatoire contre les séismes — exigée pour l’électricité et l’eau
- La dernière facture ou le numéro d’abonné du précédent occupant
- Le permis d’habiter — demandé s’il s’agit d’une première mise en service
Sans police d’assurance séisme, aucun abonnement d’électricité ou d’eau n’est ouvert. Souscrire la police avant votre rendez-vous au cadastre vous évite de faire la queue deux fois le lendemain.
Transfert ou nouvel abonnement ?
Si le précédent propriétaire n’a pas résilié, on procède à un transfert ; s’il a résilié, on ouvre un nouvel abonnement. Le transfert est plus rapide et le dépôt de garantie n’est le plus souvent pas réclamé de nouveau. Il est donc utile de demander au vendeur de ne pas résilier et de laisser les contrats pour le transfert.
Le dépôt de garantie est une somme remboursable, déterminée selon le type d’usage et la puissance du compteur. Vous la récupérez, actualisée, à la clôture de l’abonnement.
Les dettes du précédent propriétaire
En règle générale, la dette d’abonnement suit la personne et non le bien. Une facture d’électricité impayée par le précédent propriétaire ne peut vous être réclamée. En pratique toutefois, si le compteur a été coupé pour cette dette, le rétablissement devient votre affaire et prend du temps.
Les charges de copropriété, c’est différent. Selon la loi sur la copropriété, le nouveau propriétaire répond également des charges impayées. Obtenir de la gestion une attestation de non-dette avant la mutation évite des postes qui surgissent plus tard.
Internet et infrastructure
Dans les centres-villes la fibre est répandue, mais cela varie d’un immeuble à l’autre. Avant de signer, vérifiez sur l’outil d’éligibilité de l’opérateur si l’adresse est couverte par la fibre ; là où il n’y a que du cuivre, le débit promis n’est pas atteint.
Ce qu'on nous demande le plus
- Les abonnements peuvent-ils être ouverts par procuration ?
- Oui, à condition que la procuration mentionne expressément le pouvoir d’accomplir les démarches d’abonnement. Cette clause fait partie des détails les plus souvent oubliés.
- Puis-je ouvrir des abonnements en tant qu’étranger ?
- Oui. Le numéro fiscal et le titre de propriété suffisent ; aucun titre de séjour n’est exigé.
- Et s’il n’y a pas de compteur ?
- Dans le neuf, le compteur est posé à la livraison. Dans l’ancien, s’il a été déposé, le coût du nouveau compteur et de la pose incombe à l’acheteur.
- Puis-je payer les factures depuis l’étranger ?
- Oui. Un prélèvement automatique sur votre compte bancaire turc est la solution la plus pratique et évite toute coupure pendant votre absence.
Les informations de cette page ont une valeur d’orientation générale et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. La réglementation peut évoluer ; consultez votre expert-comptable ou votre avocat avant toute opération.